Pénal international et entraide internationale

Babonneau Avocats dispose d’une compétence unique en droit pénal international.

En France, le cabinet figure sur les listes d’avocats pénalistes internationaux établies par de nombreuses ambassades étrangères, et notamment celles des États-Unis, de Grande-Bretagne et de Singapour.

Afin d’assister au mieux nos clients en voyage ou expatriés, les avocats du cabinet ont développé des procédures spécifiques afin de répondre en temps réel aux urgences pénales de nos clients.

Tous les avocats pénalistes et collaborateurs du cabinet sont bilingues ou trilingues et ont pour certains effectué une partie de leur carrière à l’étranger.

En cas d’interpellation ou d’incarcération à l’étranger, nous assistons les proches de nos clients afin de coordonner la défense sur place, en identifiant et saisissant au besoin les meilleurs avocats pénalistes locaux ou en assurant l’interface avec les autorités consulaires françaises.

Nous intervenons également régulièrement auprès de clients visés par des mandats d’arrêt européens ou internationaux ou faisant l’objet de procédures d’extradition à la demande de la France ou d’autres États.

Dans le prolongement de notre spécialité dans le domaine de l’exécution des peines, nous avons assisté plusieurs ressortissants français incarcérés à l’étranger en obtenant leur transfèrement en France pour exécuter leur peine.

Nous intervenons également dans le monde entier pour les victimes françaises d’infractions pénales à l’étranger, notamment en cas d’agressions violentes ou de blessures ou de décès.

Nous prenons ainsi en charge l’accompagnement pendant les procédures judiciaires locales en identifiant et en assurant, si besoin, l’interface avec un avocat pénaliste local.

Lorsque nos clients remplissent les critères prévus par la loi, nous les accompagnons également pour la constitution de leur dossier d’indemnisation devant les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions, qui peuvent leur accorder une indemnisation même lorsque la procédure pénale a lieu à l’étranger.

Nos avocats ont accompagné de nombreux clients victimes de faits graves à l’étranger (viol, agression sexuelle, homicide) ainsi que leur famille pour leur permettre de percevoir une indemnisation adaptée à la gravité des préjudices subis.

Référencé par les ambassades

Interventions dans 30+ pays

Couverture internationale, expertise ancrée localement

Équipe multilingue

Français, anglais, espagnol

Procédures d’urgence 24/7

Réponse en temps réels aux urgences pénales

Défense des personnes mises en cause à l’étranger

  • Assistance en cas d’interpellation, de garde à vue ou d’incarcération à l’étranger
  • Coordination de la défense pénale avec les avocats locaux et les autorités consulaires françaises
  • Mise en place de stratégies de défense transnationales dans les affaires à composante internationale
  • Suivi des procédures d’extradition ou de transfèrement de détenus vers la France
  • Défense des personnes visées par un mandat d’arrêt européen (MAE) ou un mandat international (Interpol, notice rouge)
  • Accompagnement devant les juridictions françaises saisies d’une demande d’extradition

Assistance aux victimes françaises à l’étranger

  • Dépôt de plainte à l’étranger et/ou en France pour des infractions commises à l’étranger
  • Coordination avec les avocats et autorités judiciaires locales
  • Suivi des procédures pénales étrangères et information sur leur déroulement
  • Assistance pour la constitution de partie civile et l’indemnisation des préjudices
  • Accompagnement devant les commissions d’indemnisation françaises (CIVI, FGTI)
  • Soutien des victimes d’agressions, de violences, d’accidents ou d’homicides à l’étranger
  • Assistance des familles en cas de décès ou de disparition inquiétante

Entraide judiciaire et coopération internationale

  • Traitement des demandes d’entraide pénale internationale
  • Exécution des commissions rogatoires internationales
  • Exécution des commissions rogatoires internationales
  • Conseil sur les procédures de gel, de saisie et de confiscation transfrontalières
  • Accompagnement lors des échanges d’informations entre États (Interpol, Europol, Eurojust)

Exécution des peines et transfèrement

  • Suivi de l’exécution des peines à l’étranger
  • Demandes de transfèrement vers la France pour exécution de peine
  • Négociation et coordination avec les administrations pénitentiaires et diplomatiques
  • Assistance dans la réinsertion et le suivi post-condamnation