Pénal des affaires et financier

Le pôle droit pénal des affaires et financier de Babonneau Avocats intervient aux côtés des dirigeants, cadres, responsables juridiques, entreprises et institutions confrontées à des enquêtes sensibles susceptibles d’engager leur responsabilité pénale ou de les exposer en tant que victimes.

Chacun des avocats membres du pôle droit pénal des affaires et financier dispose d’une formation pluridisciplinaire en droit pénal, mais aussi en droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, ainsi qu’en finance et comptabilité garantissant une compréhension complète des enjeux économiques et juridiques propres à ces procédures.

Le cabinet intervient dans les affaires complexes relatives à l’ensemble des infractions financières : fraudes, abus de biens sociaux, délits comptables et fiscaux, délits boursiers, blanchiment.

Pour chaque dossier, nous mettons en place en amont et en parfaite coordination avec nos clients une stratégie fondée sur l’anticipation, la prévention et la maîtrise de la procédure et du calendrier pénal.

Rompus aux enquêtes financières menées par des services spécialisés, les avocats du cabinet bénéficient par ailleurs d’une expertise reconnue en droit pénal fiscal et douanier, nourrie par une pratique particulièrement soutenue de ce contentieux. 

Depuis plusieurs années, Babonneau Avocats assiste contribuables, dirigeants et particuliers mis en cause dans des procédures de fraude fiscale.

Cette expérience s’appuie sur le suivi de plusieurs centaines de dossiers devant les juridictions pénales et financières partout en France, permettant au cabinet d’intervenir avec efficacité à tous les stades de la procédure, tant à titre préventif que défensif.

Le cabinet est également régulièrement saisi de procédures de grande envergure suivies par le parquet national financier et le nouveau service du procureur européen en charge de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne.

Cette expérience des contentieux les plus techniques fait de l’équipe du cabinet un acteur reconnu sur la place pour son expertise et son approche innovante de la défense pénale.

 

Infractions financières et économiques

  • Fraudes.
  • Abus de biens sociaux.
  • Délits comptables.
  • Escroquerie et abus de confiance.
  • Corruption, trafic d’influence.
  • Conflits d’intérêts et atteintes à la probité.
  • Blanchiment de capitaux.

Droit pénal fiscal et douanier

  • Fraude fiscale simple ou aggravée.
  • Escroquerie à la TVA.
  • Délits comptables.
  • Contentieux douanier (infractions tarifaires, saisies douanières, contributions indirectes).
  • Assistance lors des enquêtes fiscales et douanières.

Droit pénal boursier et financier réglementé

  • Délits d’initiés.
  • Manipulation de cours.
  • Diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
  • Non-respect des obligations déclaratives ou prudentielles.
  • Infractions AMF / ACPR.
  • Responsabilité pénale des dirigeants émetteurs ou prestataires de services d’investissement.

Enquêtes pénales complexes et contentieux spécialisés

  • Enquêtes préliminaires et flagrantes.
  • Enquêtes du parquet national financier (PNF).
  • Procédures menées par le procureur européen (EPPO).
  • Auditions, interrogatoires, confrontations.
  • Perquisitions, saisies pénales, gel d’actifs.

Accompagnement des dirigeants, entreprises et institutions

  • Évaluation de l’exposition pénale.
  • Gestion de crise et prévention du risque pénal.
  • Stratégies d’audit interne et conformité.
  • Assistance des responsables juridiques et compliance officers.
  • Représentation des personnes morales.
  • Défense des organes de gouvernance (présidents, gérants, membres de conseil, directeurs financiers…).

Assistance des victimes d’infractions économiques et financières

  • Analyse des préjudices économiques, comptables et réputationnels.
  • Constitution de partie civile.
  • Participation aux expertises.
  • Représentation devant les juridictions spécialisées.
  • Recouvrement des actifs détournés en France et à l’étranger.