Dans la continuité de son engagement en matière de défense pénale, Babonneau Avocats a développé une pratique spécialisée en droit de l’exécution des peines, dédiée à l’accompagnement des personnes condamnées et incarcérées dans toute la France, quelle que soit la durée de la peine.
Le cabinet mobilise une équipe d’avocats pénalistes expérimentés, maîtrisant le droit spécifique de l’exécution des peines et habitués à intervenir devant les juges de l’application des peines (JAP), les tribunaux de l’application des peines et les chambres de l’application des peines (CHAP).
Nous intervenons notamment afin de solliciter un aménagement de peine sous la forme d’une libération conditionnelle, d’une détention à domicile sous surveillance électronique, d’une semi-liberté ou encore dans le cadre des débats contradictoires devant les juges et commissions de l’application des peines.
Nous intervenons également en matière internationale, pour assurer le suivi des demandes de transfèrement en France des détenus français incarcérés à l’étranger ou des détenus étrangers souhaitant être expulsés vers leur pays d’origine pour y purger leur peine.
Nos avocats pénalistes assurent également la défense des personnes convoquées devant le juge de l’application des peines en débat contradictoire préalable à la révocation d’une mesure de sursis probatoire ou d’aménagement de peine.
Les conditions de détention dégradées nous amènent également à assurer la défense de personne détenues dans des conditions indignes ou contestant leur régime de détention notamment en cas de placement abusif à l’isolement. Habituée à traiter des affaires complexes, chaque dossier donne lieu à une analyse préalable destinée à définir la meilleure stratégie en vue de bénéficier d’une mesure d’aménagement de peine.
Notre approche tient compte, pour chaque client, de la nature des faits ayant amené à la condamnation, de la date prévisionnelle de libération, du parcours en détention, du projet de sortie ainsi que des exigences particulières des juridictions de l’application des peines locales.
