Pénal de la famille et des mineurs

La pratique Droit pénal des Mineurs et de la Famille de Babonneau Avocats réunit un groupe d’avocats pénalistes spécialisés dans les procédures pénales et judiciaires relatives à la protection des mineurs et la défense des personnes impliquées en tant que victimes ou mises en cause dans des affaires de nature familiale.

Le cabinet intervient chaque semaine dans des dossiers touchant au droit pénal des mineurs, mais également dans les affaires de violences conjugales, violences intrafamiliales, abus sexuels, harcèlement, ou encore dans les procédures de protection de l’enfance.

Les avocats du cabinet sont formés à la prise en charge des situations de violence et de vulnérabilité, et à la coordination entre les juridictions pénales, familiales et civiles. 

Cette approche transversale permet d’assurer un accompagnement cohérent et global à nos clients par un ou deux avocats dédiés, hautement spécialisés dans leurs domaines d’intervention. 

Certains avocats du cabinet sont membres de l’antenne des mineurs du barreau de Paris, regroupant des praticiens expérimentés dans la protection de l’enfance et les problématiques pénales familiales.

La compréhension par le mineur et sa famille de la procédure dans laquelle ils sont impliqués constitue un élément central de notre accompagnement. Nous veillons ainsi à informer, accompagner et représenter nos clients à chaque étape, depuis la révélation des faits jusqu’à l’issue des procédures judiciaires ou indemnitaires.

L’expérience du cabinet en matière d’accompagnement des victimes permet également un suivi complet des procédures d’indemnisation, notamment devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), et dans le cadre des mesures de protection ordonnées par les juridictions.

Nos avocats reçoivent régulièrement en consultations d’orientation les familles souhaitant obtenir un avis sur une procédure en cours ou un accompagnement adapté à des situations de crise familiale.

Défense des intérêts du mineur mis en cause

  • Assistance lors des gardes à vue de mineurs.
  • Représentation devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants.
  • Défense devant la cour d’assises des mineurs.
  • Suivi des mesures éducatives et sanctions pénales spécifiques aux mineurs.
  • Assistance devant le juge d’instruction spécialisé mineurs.

Accompagnement du mineur victime

  • Assistance lors du dépôt de plainte et de la constitution de partie civile.
  • Représentation devant les juridictions d’instruction et de jugement.
  • Accompagnement devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
  • Suivi des expertises médico-psychologiques et des procédures d’indemnisation.
  • Coordination avec les services sociaux et les associations d’aide aux victimes.

Droit pénal de la famille et violences intrafamiliales

  • Assistance dans les procédures de violences intrafamiliales (violences sur conjoint, enfants, ascendants, etc.).
  • Suivi des mesures de protection (ordonnance de protection, éloignement, contrôle judiciaire).
  • Gestion des dossiers mêlant procédure pénale et contentieux familial (garde d’enfants, autorité parentale, etc.).

Infractions sexuelles et atteintes à la personne

  • Défense des personnes poursuivies pour infractions sexuelles (agression, harcèlement, corruption de mineur, etc.).
  • Accompagnement des victimes mineures ou majeures d’abus sexuels.
  • Constitution de partie civile et suivi de la procédure pénale jusqu’à la décision définitive.
  • Expertise sur les problématiques de consentement, emprise, et minorité de la victime.

Protection judiciaire et accompagnement éducatif

  • Assistance dans le cadre des procédures d’assistance éducative.
  • Représentation devant le juge des enfants pour les mesures de placement ou de soutien en milieu ouvert.
  • Coordination avec les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et les établissements éducatifs.
  • Information et soutien des familles dans le suivi des décisions judiciaires.