Défense du dirigeant et du décideur

Sous la direction de Stéphane Babonneau, avocat reconnu pour son expertise en matière de délits financiers et d’infractions sensibles, la pratique Défense du Dirigeant et du Décideur du Cabinet Babonneau Avocats accompagne les chefs d’entreprise, cadres dirigeants, élus et décideurs publics confrontés à des procédures pénales, administratives ou disciplinaires liées à l’exercice de leurs responsabilités.

Forts d’une expérience éprouvée en droit pénal des affaires, les avocats du cabinet assurent une prise en charge complète à chaque étape du processus judiciaire, avec une approche à la fois réactive et technique.

Composée d’avocats pénalistes également formés au droit commercial, au droit financier et au droit des affaires, la pratique Défense du Dirigeant et du Décideur intervient sur les affaires les plus complexes.

Habitués à une défense pénale de haute intensité, nous intervenons en tenant compte des enjeux économiques, réputationnels, humains et parfois médiatiques propres à chaque affaire.

À chaque fois que nécessaire, nous assurons une préparation minutieuse et approfondie de nos clients en vue de leur convocation devant les services d’enquête spécialisés et les magistrats financiers et nous les accompagnons à chaque étape de la procédure.

Lorsque les circonstances l’exigent, nous pouvons également mettre en place en quelques heures une équipe de défense capable de faire face à des situations critiques 365 jours par an.

Dans les affaires les plus sensibles, nos avocats interviennent fréquemment comme spécialistes du droit pénal dans des équipes pluridisciplinaires réunissant des experts juridiques (pénalistes, fiscalistes, fusions acquisitions) et financiers (commissaires aux comptes, auditeurs, etc.).

Nous accompagnons également nos clients en amont du risque pénal pour la mise en place de dispositifs de conformité et de gouvernance éthique destinés à sécuriser la prise de décision et à prévenir toute exposition au risque judiciaire.

Depuis sa création, la pratique a été distinguée à plusieurs reprises par la presse spécialisée pour la qualité de son accompagnement en droit et procédure pénale au service des dirigeants.

Droit pénal du dirigeant et de l’entreprise

  • Défense des dirigeants, cadres et décideurs publics devant les juridictions pénales.
  • Délits financiers : abus de biens sociaux, fraude fiscale, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts.
  • Infractions au droit du travail : homicide ou blessures involontaires, harcèlement moral ou sexuel, infractions à la sécurité et à l’hygiène.
  • Responsabilité pénale du décideur en matière d’accidents du travail et d’environnement.
  • Assistance lors des gardes à vue, perquisitions et auditions par les services d’enquête spécialisés et magistrats financiers.

Contentieux complexes et stratégies de défense

  • Préparation stratégique et accompagnement lors des enquêtes préliminaires et instructions.
  • Défense devant les juridictions spécialisées : PNF, JIRS, pôles financiers.
  • Gestion des contentieux sensibles à forte dimension médiatique ou institutionnelle.
  • Mise en place d’équipes de défense dédiées en urgence (interventions 24h/24 – 7j/7).
  • Gestion de crise et coordination de la communication judiciaire et réputationnelle.

Prévention du risque pénal et conformité

  • Audit des pratiques internes et évaluation du risque pénal.
  • Mise en place de programmes de conformité (anticorruption, fraude, conflits d’intérêts).
  • Accompagnement lors de la mise en œuvre d’alertes internes et d’enquêtes internes.
  • Formation et sensibilisation des dirigeants et cadres à la responsabilité pénale et éthique.
  • Gouvernance éthique et sécurisation de la prise de décision.

Nos clients

  • Dirigeants de sociétés cotées et non cotées.
  • Cadres supérieurs et membres de comités exécutifs.
  • Élus et décideurs publics.
  • Institutions financières et établissements publics.
  • Organismes parapublics, associations et structures d’intérêt général.