Pénal du travail

Pour répondre à la pénalisation croissante du monde de l’entreprise et du travail, Babonneau Avocats a créé une pratique transversale dédiée au droit pénal du travail, composée d’avocats expérimentés en droit pénal, droit du travail et droit de la protection sociale, capable d’intervenir aussi bien devant les juridictions pénales que sociales pour une clientèle composée d’entreprises, de dirigeants et de salariés.

Cette double compétence permet au cabinet d’assurer une défense adaptée à la complexité des contentieux liés au monde du travail.

Le cabinet intervient sur l’ensemble des contentieux liés au droit pénal du travail, des plus sensibles, notamment en matière d’accidents graves du travail, d’homicides involontaires ou de harcèlement moral et sexuel, aux plus techniques en matière de travail dissimulé, manquement à l’obligation de sécurité.

Le cabinet assure également la défense de ses clients dans les procédures parallèles devant le conseil de prud’hommes ou le pôle social du tribunal judiciaire.

Les équipes du cabinet assurent également la défense des entreprises confrontées à des atteintes à leurs biens (vols, abus de confiance) ou à leur réputation (diffamation, dénigrement) dans le cadre d’un contrat de travail, en coordination avec les services internes et les assureurs lorsque cela est nécessaire.

Nous intervenons également en matière de relations avec les institutions représentatives du personnel dans le cadre de procédures en lien avec le délit d’entrave.

Habitués à traiter des dossiers complexes dès le stade de la découverte de l’infraction et de l’enquête, nos avocats assistent les clients du cabinet devant les services de police spécialisés ou les services d’enquête administratifs (brigades de contrôle de l’URSSAF et l’inspection du travail) ainsi que pendant la phase judiciaire.

Comme pour tous les domaines traités par le cabinet, nos avocats interviennent aussi bien pour les personnes mises en cause comme pour les victimes d’infractions.

Infractions liées à la sécurité et à la santé au travail

  • Accidents graves du travail et homicides involontaires.
  • Accidents graves du travail et homicides involontaires.
  • Responsabilité pénale du dirigeant en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
  • Infractions en matière d’exposition aux risques professionnels (produits dangereux, chantiers, machines).

Infractions liées aux relations de travail

  • Harcèlement moral et sexuel.
  • Travail dissimulé et prêt illicite de main-d’œuvre.
  • Délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
  • Discrimination et atteintes à la dignité des salariés.
  • Infractions relatives au repos, aux durées du travail et à la rémunération.

Défense et contentieux social à composante pénale

  • Défense des dirigeants, cadres et salariés devant les juridictions pénales et sociales.
  • Contentieux parallèles devant le conseil de prud’hommes et le pôle social du tribunal judiciaire.
  • Contentieux disciplinaires et responsabilité civile ou administrative du dirigeant.

Infractions et atteintes au patrimoine ou à la réputation

  • Vols, abus de confiance et détournements dans le cadre du contrat de travail.
  • Diffamation, injure et dénigrement à l’encontre de l’entreprise ou de ses dirigeants.
  • Protection des secrets d’affaires et des données sensibles.

Enquêtes et contrôles administratifs

  • Assistance lors des enquêtes de l’inspection du travail et des brigades de contrôle de l’URSSAF.
  • Préparation et accompagnement pendant les perquisitions et auditions.
  • Gestion des suites pénales et contentieuses des contrôles administratifs.

Prévention et stratégie de défense

  • Audit des pratiques internes et évaluation du risque pénal social.
  • Élaboration de procédures internes et formation des dirigeants et DRH.
  • Stratégie de défense en cas de crise ou de contentieux collectif.
  • Formations aux risques pénaux en entreprise.