Pénal Général

Le droit pénal général constitue l’un des pôles majeurs d’intervention de Babonneau Avocats.

Chaque semaine, nos avocats pénalistes assurent la défense des personnes physiques comme des personnes morales devant les services d’enquête et les juridictions pénales partout en France métropolitaine comme en Outre-mer.

Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale, de la phase d’enquête à celle de jugement.

Nos avocats interviennent avec la même force de conviction pour la défense des personnes mises en cause comme pour l’assistance des personnes victimes.

Notre pratique couvre l’ensemble des infractions, qu’elles relèvent d’atteintes légères à moyennes aux personnes et aux biens (violences, vols, escroqueries simples) ou de contentieux lourds et sensibles en matière d’atteintes graves aux personnes (homicides, crimes et délits de nature sexuelle).

Les avocats du cabinet conçoivent et mettent en œuvre des stratégies de défense et d’assistance adaptées tenant compte des enjeux judiciaires et personnels de chaque affaire. 

Pour chaque dossier, une analyse technique rigoureuse est conduite en lien constant avec le client avant qu’une stratégie de défense soit arrêtée et mise en œuvre en tenant compte des possibles conséquences collatérales de la procédure (professionnelles, réputationnelles, personnelles).

Habitué aux procédures complexes impliquant plusieurs parties ou des investigations techniques approfondies (expertises, perquisitions, écoutes téléphoniques, géolocalisations, etc.), le cabinet bénéficie d’une expérience unique dans les affaires criminelles de grande envergure.

Tous les avocats du cabinet plaident ainsi régulièrement devant la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

Atteintes aux personnes

  • Violences volontaires simples et aggravées.
  • Menaces, harcèlement moral ou téléphonique.
  • Homicides volontaires et involontaires.
  • Tentatives d’homicide.
  • Infractions sexuelles (agressions sexuelles, viols, atteintes sexuelles).

Atteintes aux biens

  • Vols simples et aggravés.
  • Cambriolages.
  • Recel.
  • Escroqueries simples.
  • Abus de confiance.
  • Dégradations et destructions de biens.
  • Intrusions et occupations illégales.

Assistance des victimes d’infractions

  • Assistance au dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile.
  • Constitution de partie civile et représentations aux audiences devant les juridictions pénales pour obtenir réparation.
  • Analyse complète des préjudices (corporels, moraux, matériels, professionnels).
  • Suivi des procédures d’indemnisation .
  • Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
  • Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).

Délinquance routière

  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
  • Conduite après usage de stupéfiants.
  • Refus d’obtempérer.
  • Homicide et blessures involontaires.
  • Conduite sans permis.
  • Suspensions ou annulations de permis.